POURQUOI MODIFIER LE SCOT ?
Avec la loi Climat et résilience de 2021, modifiée par la loi Zan** de 2023, la donne a évolué en matière d'aménagement des territoires. Aujourd'hui, l’objectif est d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Ainsi, le Sraddet de Nouvelle-Aquitaine a été modifié en 2024 pour intégrer les objectifs de la loi et une trajectoire pour les atteindre. De leur côté, les Schémas de cohérence territoriale doivent, avant le 22 février 2027, prendre en compte les objectifs de lutte contre la consommation d’espace et l’artificialisation des sols, fixés par les Sraddet. Mais ce n'est pas tout, le Scot actuel envisage une tendance démographique supérieure à celle qui se profile et dont il faut tenir compte, car elle a également des conséquences sur la consommation d’espace.
Ces nouveaux éléments ont donc invité les élus à se concerter afin de revoir les objectifs chiffrés du Scot en lien avec la consommation foncière, que les plans locaux d'urbanisme (PLU) devront notamment intégrer.
QUELLES SONT LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU SCOT ?
Le projet de MS n°1 agit sur plusieurs leviers afin de revoir à la baisse les plafonds de consommation d’espace fixés par le Scot. La stratégie repose sur deux évolutions essentielles du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). D’une part, la révision des objectifs démographiques pour tenir compte de la tendance récente. Ainsi, le gain de population entre 2020 et 2035 à l’échelle du Scot est estimé à 29 000 habitants au lieu de 45 000 habitants (soit un taux de croissance démographique annuel moyen de 0,54% au lieu de 0,8%). Partant de ce principe, les besoins fonciers sont revus, car les besoins en logements et en équipements et services notamment, ne sont plus tout à fait les mêmes. D’autre part, les élus ont retenu un objectif de réduction de la consommation d’espace de -51% sur la période 2021-2031 par rapport à la période 2011-2021, puis une réduction de 25% de cette même consommation sur la période 2031-2035 par rapport à l’objectif pour la période 2021-2031. Cela se traduit par une enveloppe foncière à ne pas dépasser de 1116 ha pour l’ensemble du Scot sur les 15 ans de son application, pour les différents usages : habitat, développement économique, équipements de proximité et équipements structurants, commerce et infrastructures de transport départementales et locales. Cela représente un gain de 600 ha par rapport aux enveloppes définies dans le Scot actuellement encore en vigueur.
POURQUOI DONNER SON AVIS EST-IL IMPORTANT ?
Le Scot du Seuil du Poitou répond à des enjeux et à des objectifs qui concernent tous les habitants : améliorer la qualité de vie, atténuer le changement climatique et adapter le territoire à ce dernier, cultiver l'attractivité du Seuil du Poitou, construire un territoire solidaire, répondre aux évolutions de la société.
De plus, les objectifs quantitatifs et qualitatifs sont déclinés dans les PLU à l’échelle d’une intercommunalité ou d'une commune. Ces plans établissent les outils réglementaires permettant leur mise en œuvre. Ils déterminent en particulier l'affectation des sols et encadrent les permis de construire.
Alors, n'hésitez pas à vous prononcer sur le contenu des évolutions apportées. Pour cela, rendez-vous sur le registre dématérialisé, au siège du syndicat porteur du Scot à Poitiers, à la Mission Scot à Chasseneuil-du-Poitou ou dans chaque intercommunalité, du 8 septembre au 8 octobre. Vos avis seront analysés et pris en compte.
*Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires)
**Zéro artificialisation nette
COMMENT S'EXPRIMER SUR LA MODIFICATION DU SCOT ?
Entre le 8 septembre et le 8 octobre 2026,
• Par voie dématérialisée :
www.registrenumerique.fr/modification-1-scot-seuil-poitou
• ou par courriel :
modification-1-scot-seuilpoitou@mail.registre-numerique.fr
• Par courrier postal, en écrivant directement à la Présidente du Smasp : 84 rue des Carmélites, Poitiers
• Dans les registres mis à disposition :
- Mission Scot du Smasp, 4 boulevard des Frères Lumière, Chasseneuil-du-Poitou
- Siège du Smasp et siège de Grand Poitiers Communauté Urbaine, 84 rue des Carmélites, Poitiers
- siège de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault, 78 boulevard Blossac, 86100 Châtellerault
- siège de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, 10 avenue de l’Europe, 86170 Neuville-du-Poitou
- siège de la Communauté de Communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieul-l’Espoir, 86340 La Villedieu-du-Clain
