Bilan du Scot

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (article L. 143-28 du Code de l’urbanisme), le Scot du Seuil du Poitou devra faire l’objet d’une évaluation des résultats de son application 6 ans après son approbation, soit début 2026, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace, d'implantations commerciales.

 

Ce point d’étape, partagé avec les élus du Smasp, sera l’occasion de :

Faire le bilan de la mise en œuvre du Scot depuis son approbation

Le Scot est un document de planification stratégique qui ne s’oppose pas, sauf dans quelques cas, directement aux projets et opérations d’aménagement.

Sa mise en œuvre nécessite donc une déclinaison dans d’autres documents à visée plus opérationnelle et réglementaire, tels que le PLU (Plan Local d’Urbanisme), le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), le PLH (Programme Local de l’Habitat), etc. Afin d’appréhender les effets de l’application du Scot, l’évaluation à 6 ans se penchera sur ces déclinaisons.

Analyser la trajectoire suivie par le territoire depuis 2020

Il s’agit d’observer les tendances d’évolution depuis l’entrée en application du Scot le 14 août 2020, et de mesurer l’atteinte des objectifs portés par le Scot.

Pour ce faire, le rapport de présentation du Scot définit une série de 34 indicateurs de suivi : les indicateurs socioéconomiques permettent d’analyser les résultats de l’application du Scot dans les différents domaines qu’il traite et les indicateurs environnementaux permettent de suivre les effets du schéma sur l’environnement. Ces indicateurs sont définis de manière à permettre d’établir un lien de cause à effet entre les objectifs du Scot et les résultats observés et sont renseignés tous les 3 ou 6 ans, et même tous les ans pour les indicateurs de consommation d’espace.

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Réinterroger la pertinence des objectifs du Scot

Les orientations et objectifs du Scot devront être requestionnés au regard des grands enjeux d’aménagement et de développement du territoire, notamment pour tenir compte des résultats de l’analyse des indicateurs de suivi.

Le bilan du Scot à 6 ans est présenté en Comité Syndical qui, en fonction des conclusions qu’il en tire, décide de reconduire ou de mettre en révision le Scot.

Ce bilan est également mis à disposition du public et transmis à l’autorité environnementale, ainsi qu’à l’ensemble des personnes publiques et partenaires associés.