Poursuivre les transitions dans le respect des équilibres

Au travers de ses différents objectifs, le Scot du Seuil du Poitou se veut être un document d’accompagnement des transitions écologique, énergétique et sociétale. Mais l’urgence de ces transitions incitera à relever encore le niveau d’exigence dans ces domaines. Aussi, il est apparu important d’offrir au travers du Scot un espace de réflexion et de discussion autour de ces questions, notamment par le biais d’actions d’approfondissement de la connaissance ou de partage d’expériences.

Construire la ville et le village
des courtes distances

L’urbanisme des courtes distances induit un habitat moins consommateur d’espace et offrant un bon accès aux équipements et services. Dès lors, deux directions d'amélioration des connaissances sont apparues.

S’acculturer au concept d’habitat durable

Cela consiste à inciter à la programmation et à la réalisation de projets alternatifs à la maison individuelle sur parcelle. Cette sensibilisation pourrait se faire dans le cadre d’un séminaire spécifique par exemple.

Comprendre les mobilités résidentielles des ménages

Il est envisagé de mener une étude sociologique pour identifier les motifs de mobilité résidentielle des ménages afin de mieux orienter les politiques publiques (équipements, foncier...).

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Favoriser la résilience
des territoires

Un territoire résilient doit être en capacité d'anticiper des perturbations, d'en atténuer ou absorber les effets et de rebondir grâce à l’adaptation et à l’innovation.

Promouvoir de "bonnes" pratiques d’aménagement

Pour favoriser des pratiques d'aménagement contribuant à la préservation des ressources naturelles, des terres agricoles et de la biodiversité, le partage d'expériences sur un ou plusieurs sujets donnés pourra être organisé sur demande.

Par ailleurs, le sous-objectif du Document d’orientation et d’objectifs (DOO) relatif aux Étangs pourra être requestionné afin de s'assurer qu'il permette de concilier l'objectif de protection des fonctionnalités écologiques de ces derniers avec l'objectif d'atténuation de leur rôle dans l'évaporation de l'eau.

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Concilier modération de la consommation d’espace et développement des EnR

Les projets de parcs éoliens, d’usine de méthanisation et de parcs photovoltaïques sont potentiellement consommateurs d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Mais tandis que les deux premiers sont relativement régulés du fait qu’ils relèvent des installations classées pour la protection de l’environnement, les troisièmes ont tendance à se multiplier.

De nombreux projets sont déposés en fonction des opportunités et des volontés locales, sans nécessairement répondre à une stratégie d’ensemble. Le 13 octobre 2021, une réunion d'information a déjà permis aux élus locaux d'entendre partenaires et experts sur ce sujet, afin de mieux en cerner les enjeux.

Suite à un travail avec un groupe d’élus et en concertation avec les EPCI et les acteurs du territoire, une stratégie et des propositions de recommandations ont été établies et présentées lors de la Conférence Territoriale du Scot le 5 juillet 2022.
Les travaux devraient déboucher sur un document d'application du Scot sur ce thème.

Se préparer aux futures exigences
de la lutte contre l’artificialisation

La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, demande notamment aux territoires de diminuer la consommation d'espace de moitié dans les 10 ans et de définir la trajectoire pour atteindre "zéro artificialisation nette" (ZAN) (voir ci-contre). Les collectivités doivent donc dès à présent intégrer un changement de paradigme : le renouvellement urbain devient la règle et l’extension urbaine l’exception.

Pour anticiper ces évolutions, trois axes de travail sont identifiés.

ZOOM SUR...
Le ZAN

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, c’est l’objectif de "zéro artificialisation nette".
L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol et de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
L’absence d’artificialisation nette signifie que, sur un périmètre et une période donnés, toute artificialisation des sols est nécessairement compensée par la renaturation d’une surface équivalente.
La renaturation consiste à restaurer ou améliorer les fonctionnalités d’un sol de façon à le désartificialiser.
Pour les 10 ans à venir, et afin de laisser le temps aux territoires de s’adapter, la loi fixe un objectif national de division par 2 de la consommation d’espace (création ou extension effective d'espaces urbanisés) par rapport à la période 2011-2021.
Cet objectif s’applique de manière différenciée et territorialisée.

1

 Faciliter la traduction des objectifs de sobriété foncière dans les PLU(i)

Il s’agira de faciliter la modération de la consommation d’espace dans les PLU(i), en élaborant un document d’application du Scot.

Ce dernier s'attachera à donner des clés et des exemples pour apprécier cette consommation et identifier les potentiels de renouvellement urbain, ainsi que pour traduire les objectifs de densité résidentielle moyenne minimale fixés par le Scot.

2

Faire évoluer le Scot en fonction des modifications apportées au Sraddet

Dès à présent, le Scot du Seuil du Poitou prévoit une diminution par deux de la consommation d'espace sur la période 2020-2035 par rapport au rythme passé.

Toutefois, dès que le Sraddet (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) de Nouvelle Aquitaine aura été revu pour intégrer les objectifs de la loi, le Scot du Seuil du Poitou sera tenu de prendre en compte les nouveaux objectifs fixés.

C'est pourquoi la feuille de route prévoit une procédure d’évolution du Scot.

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Mener une démarche prospective
afin de préparer la réponse du Scot aux objectifs de lutte contre l’artificialisation

Afin de préparer les objectifs de lutte contre l'artificialisation à inscrire dans le prochain Scot par tranches de 10 ans, il sera nécessaire de disposer d’une mesure de l’artificialisation à partir de 2021 et d’affiner la connaissance des potentiels de renouvellement urbain.

Il est envisagé d’amorcer ce travail préparatoire dans le courant du présent mandat si l’ensemble des textes d’application nécessaires sont parus.

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