Missions & rôle

Dans sa forme élargie, le Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Seuil (Smasp) est chargé de l’élaboration, de l’approbation, du suivi, de la modification, de la révision, de la mise en compatibilité et de l’évaluation du Scot ou tout document de planification en tenant lieu. Cette compétence lui a été transférée par ses membres et il l’exerce donc en leur lieu et place.

Dans le cadre de ses compétences, le Smasp a également pour mission la réalisation de prestations de coopération ou de service pour le compte soit de collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales extérieures au Syndicat mixte, soit d’un membre du Syndicat mixte.

transmission-du-scot

Le comité
syndical

  • Est composé d'élus issus des quatre intercommunalités membres,
  • Est régulièrement informé de l’avancée des travaux dont il valide les grandes étapes : procédure d’élaboration puis d’évolution du document, observation et études complémentaires éventuelles, suivi et évaluation de l’application du document
  • Prend l’ensemble des décisions prévues par les procédures d’élaboration et d'évolution du Scot (prescription, bilan de la concertation, arrêt, approbation) et analyse les résultats de l’application du scot au bout de six ans pour le reconduire ou le mettre en révision
  • Émet un avis sur les documents d'aménagement supérieurs sur lesquels il est consulté et les documents d'urbanisme locaux
  • Peut décider de saisir la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) sur l'attribution des permis de construire un équipement commercial compris entre 300 et 1 000 m2 de surface de vente dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Certaines de ces attributions peuvent être déléguées par le Comité au Bureau ou à la Présidente.

Le bureau
exécutif

  • Est une instance restreinte, dont les membres sont élus par le Comité syndical dont ils sont issus
  • Examine les propositions des commissions
  • Oriente les études et propose des stratégies
  • Prépare les décisions du Comité syndical
PPA-Personne-publique-associee
commission

Les commissions thématiques
et fonctionnelles

  • Sont composées de membres du Comité syndical
  • Constituent un lieu privilégié de débats et d'échanges
  • Développent des approches thématiques et transversales et réalisent des approfondissements
  • Effectuent un travail important de préparation de la décision
  • Sont ouvertes à divers partenaires, en fonction des thèmes abordés