Le Comité syndical
et le Bureau
L’assemblée délibérante du Smasp est le Comité syndical. Celui-ci est composé d’élus désignés par chacune des 4 intercommunalités membres.
Chacune des 4 intercommunalités dispose d’un nombre de représentants au Comité syndical calculé au prorata de sa population, pour un total de 60 délégués titulaires et 20 délégués suppléants.
C’est cette assemblée qui prend les décisions qui engagent le Smasp dans sa stratégie, mais également qui détermine son budget et les moyens d’action qui lui sont alloués pour la mise en œuvre de ses missions. Il s’agit donc à la fois d’un organe stratégique et de gestion de la collectivité.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Comité syndical, un Bureau composé de 22 membres se réunit préalablement à chaque séance pour travailler sur les différents projets et sujets devant faire l’objet d’une décision ou d’une information des membres du Comité syndical.
Le Comité syndical a été réinstallé le 22 mars 2023 pour tenir compte de l'évolution des statuts actée par arrêté préfectoral du 12 janvier 2023.
La composition
du Comité syndical
est la suivante
Les
commissions
Les commissions sont des instances de travail. Elles sont composées d’élus du Comité Syndical volontaires.
Elles sont également ouvertes aux élus et services des communautés en charge des domaines traités par les commissions, à condition que les communautés fassent connaître les noms de ces élus référents. Pour complément d’expertise, les experts jugés utiles ainsi que les décideurs locaux institutionnels ou consulaires peuvent également être conviés.
Elles sont au nombre de 6, dont :
4 commissions thématiques
Cohérence de la planification
Cohérence des politiques de mobilité
Sobriété foncière des activités
Transitions et équilibres
2 commissions fonctionnelles
Commission générale des finances
Communication