Garantir la cohérence de la planification aux différentes échelles

Le Scot occupe une place intermédiaire dans la hiérarchie des documents d’aménagement et d’urbanisme, ce qui lui vaut le qualificatif de ’document pivot’.

Le Scot est encadré par le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et par les documents cadres de la gestion de l’eau ou des risques et nuisances, avec lesquels il doit être compatible. Il est aussi la courroie de transmission de nombreux objectifs vers des plans et programmes d’échelle locale (documents d’urbanisme, plans thématiques).

Ainsi, le rôle de la structure porteuse du Scot est à la fois de s’assurer de la bonne application des objectifs du Scot dans les plans et programmes d’échelle locale (documents d’urbanisme, plans thématiques), mais aussi d’évaluer le Scot et de l’adapter le cas échéant aux nouveaux objectifs qui s’imposent.

Faciliter l’articulation Scot/ Plu(i)
et Scot/Carte communale

La traduction des objectifs du Scot dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU) et les Cartes communales est un enjeu majeur car, sauf exception, le Scot n'est pas directement opposable aux autorisations d'urbanisme.

Tandis que les Vallées du Clain, Grand Poitiers et le Haut-Poitou achèvent, élaborent ou élaboreront prochainement un PLU intercommunal, la compétence est restée communale pour Grand Châtellerault, ce qui oblige à adapter l'action du Smasp à ces différents contextes.

La place du Scot en tant que document pivot entre schémas régionaux et plans et programmes locaux incite à travailler la cohérence de la planification et de l'aménagement à toutes les échelles. En particulier, le syndicat peut donner des clés de lecture aux collectivités qui doivent analyser la compatibilité de leur PLU ou Carte communale avec le Scot.

articulationSCOT
PPA-Personne-publique-associee

Jouer pleinement le rôle de personne publique associée aux procédures

Le Smasp est une Personne publique associée (PPA) aux procédures de PLU. Il accompagne les collectivités dans leur mise en œuvre, demande à être consulté durant l'élaboration et émet un avis sur le projet arrêté.

Trois étapes sont identifiées :

  • Au moment de l'engagement des procédures de mise en compatibilité avec le Scot ou d'élaboration d'un nouveau projet, le Smasp produit un document d'articulation Scot/PLU(i) qui porte à connaissance les objectifs du Scot pour le territoire considéré et les attentes vis-à-vis du PLU.
  • Tout au long des procédures de révision ou d'élaboration, le syndicat est présent auprès des collectivités. Il participe aux réunions des PPA, répond aux éventuelles questions et sollicite le cas échéant des points d'étape.
  • Après l'arrêt du projet de PLU, le syndicat produit un avis motivé sur les dossiers qui lui sont soumis, en formulant éventuellement des recommandations et/ou réserves.

Animer un dialogue inter-PLU(i)

L'objectif est de permettre la mise en commun de l’état d’avancement des projets de PLU(i) aux différents stades de leur élaboration, à des fins de cohérence territoriale, mais aussi, plus largement, d'entretenir un dialogue sur la planification entre les intercommunalités membres, même si l'une d'elles ne dispose pas de la compétence à ce jour.
Il est ainsi prévu d'animer une instance de coordination à ce sujet.

suivi-scot

Réussir le suivi
et l’évaluation du Scot

Le Smasp devra réaliser une analyse des résultats de l'application du Scot avant le printemps 2026. Pour ce faire, il s'appuiera notamment sur une série de 34 indicateurs (16 indicateurs socio-économiques et 18 environnementaux).

À partir d'un état zéro, il s'agira de suivre régulièrement l'évolution de ces indicateurs, et notamment de réaliser un bilan à mi-parcours, courant 2023. Un bilan plus complet sera réalisé courant 2025, et servira d'aide à la décision du Comité syndical pour reconduire le Scot en vigueur ou décider sa mise en révision. Ce bilan sera mis à disposition du public et communiqué à l'autorité environnementale ainsi qu'aux personnes publiques associées au Scot.

Suivre les travaux
des autres acteurs de l’aménagement

Afin de favoriser la cohérence de la planification aux différentes échelles, le Smasp prévoit d'être présent, dans la mesure du possible, sur les différentes procédures pour lesquelles il existe une relation juridique avec le Scot (compatibilité ou prise en compte). Ainsi, le Smasp a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la dernière génération du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) et du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

travaux

Il doit également s'investir dans les projets de Schéma d’aménagement et de Gestion des eaux (Sage) en cours d’élaboration ou de révision, et dans la modification du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

D‘autres procédures sont attendues au cours du mandat telles que les prochains Programmes locaux de l’habitat (PLH) de Grand Poitiers et Grand Châtellerault, la prochaine génération de Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) des EPCI membres, et l’extension du Plan de mobilité de Grand Poitiers aux 40 communes de l’intercommunalité.