Tour d'horizon
Les orientations et objectifs du Scot
Après un bref rappel du rôle du Scot et du projet de territoire, la Présidente du Smasp a exposé les rôles respectifs du Scot et du Plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi) et rappelé que le Scot était en cours de modification pour intégrer la trajectoire vers l’absence d’artificialisation nette des sols en 2050. Elle a insisté sur l’importance de se saisir des questions d’adaptation au changement climatique et d’habitabilité du territoire, en renforçant les qualités écologiques et sociales de ce dernier, et en organisant les capacités d’accueil, les complémentarités et solidarités territoriales.
La présentation des dispositions du Document d’orientation et d’objectifs (DOO), document du Scot opposable aux PLU(i), était axée sur les objectifs territorialisés d’accueil de population, d’activités économiques et commerciales, ainsi que d’équipements. Elle a également porté sur la pérennisation et diversification des activités agricoles, les objectifs de lutte contre l’érosion de la biodiversité grâce à l’armature écologique et aux dispositions associées, la protection de la ressource en eau, la qualité architecturale, paysagère, urbaine et environnementale des espaces bâtis et l’accompagnement de la transition énergétique notamment au travers de énergies renouvelables.
Quels changements attendus avec la modification simplifiée du Scot ?
Cette procédure fait évoluer les objectifs du Scot en lien avec la consommation d’espace et l’artificialisation des sols et la consultation du public en cours ne concerne que ces évolutions. Le reste du projet de Scot n’est pas remis en question. Ainsi, si les armatures support du développement sont celles définies en 2020, les objectifs quantitatifs qui s’y rattachent évoluent. Les ambitions démographiques sont plus modérées, les objectifs de production de logement tiennent compte d’un desserrement des ménages différencié selon les secteurs géographiques, la part de logements à produire dans le tissu urbain existant et les densités résidentielles moyennes à atteindre augmentent, dans le but de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. Les plafonds de consommation d’espace diminuent plus ou moins fortement en fonction des usages.
Il s’agit de continuer à accueillir des entreprises, mais en adaptant les capacités d’accueil à la réalité de la demande (dimensionnement des grands parcs majeurs revu à la baisse mais consolidation des parcs intermédiaires des pôles d’équilibre et de la dorsale Poitiers-Châtellerault) et en optimisant mieux le foncier (réhabilitation de l’existant, parcours résidentiel des entreprises, mutualisation du stationnement, verticalisation des bâtiments). C’est aussi faire le choix de l’entretien et de la rénovation des équipements existants avant d’en construire de nouveaux, et s’assurer que les parcs solaires qui s’installent respectent les conditions selon lesquelles ils ne consomment pas d’espace. Enfin, c’est inscrire les infrastructures de transport dans une trajectoire de réduction de la consommation foncière au même titre que les autres usages, tout en améliorant l’accessibilité multimodale du territoire et en développant les mobilités douces.
L'habitabilité au cœur des sujets de préoccupation des élus
Lors du temps d’échange, les participants ont fait part de leurs préoccupations concernant l’érosion de la biodiversité et les services à la population. L’inquiétude était réelle par exemple en ce qui concerne l’imperfection des mesures compensatoires d'un projet qui vient détruire un milieu naturel, car sa reconstitution ailleurs est rarement équivalente au milieu d’origine. L’opportunité d’intégrer une trame noire au Scot, pour lutter contre la pollution lumineuse a aussi été évoquée. L’accessibilité aux soins et la réponse aux besoins de mobilité, au-delà de ce que met en évidence l’armature des transports structurants du Scot, par exemple pour relier deux pôles d’équilibre entre eux, sont aussi des sujets de préoccupation.
En synthèse, la Présidente s’est réjouie de la participation à ce deuxième temps fort et a indiqué que les points de vigilance soulevés seront sur la table lors des prochaines étapes de travail sur le Scot.
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