Pour chaque élément de la TVB
un degré de préservation adapté aux enjeux
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Certains réservoirs de biodiversité sont protégés de manière stricte lorsqu’il s’agit d’espaces délimités et homogènes (une forêt, une pelouse sèche, …).
On parle alors de réservoirs de biodiversité précis.
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Mais un réservoir de biodiversité ou un corridor écologique n’est pas systématiquement un espace à préserver de toute urbanisation. Il peut être constitué de plusieurs types de milieux qui, pris indépendamment, n’ont pas tous de valeur écologique significative. Pour ces réservoirs de biodiversité, on parle de réservoir matriciel ou diffus (exemple : le bocage).
C’est l’association des différents milieux qui possède une valeur globale et/ou une fonction écologique.
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Les périmètres de vigilance sont des espaces sensibles, indispensables pour la préservation et le renforcement des fonctionnalités écologiques du territoire. Ils s’appliquent aux espaces limitrophes de certains réservoirs de biodiversité précis, aux réservoirs de biodiversité matriciels ou diffus, et à certains corridors écologiques où l’application d’un principe de protection stricte serait disproportionnée par rapport aux enjeux.
Dans ces périmètres, le Scot applique une protection au cas par cas, selon les enjeux à l’échelle des Plans locaux d’urbanisme (PLU).
ZOOM SUR...
LES FONCTIONNALITÉS ÉCOLOGIQUES
Elles sont la capacité d’un écosystème à assurer ses cycles biologiques (reproduction, repos, nourriture, déplacement…) et à fournir les services écologiques indispensables aux populations humaines. Ces services sont classés en 4 catégories : approvisionnement (alimentation…), régulation (qualité de l’air, pollinisation…), culture (récréation…) et soutien/support (photosynthèse, épuration des eaux…).
La trame verte et bleue du Scot s’appuie sur la TVB régionale et constitue une référence pour les traductions locales dans les PLU.
Quels outils pour préserver
la biodiversité dans les PLU ?
À partir de la trame verte et bleue du Scot, les PLU identifient des éléments complémentaires à une échelle plus fine jouant un rôle clé pour la biodiversité, et déterminent leur propre trame verte et bleue. Les règles nécessaires à sa préservation et restauration seront définies dans le règlement écrit et graphique, ainsi que dans les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Voici les outils réglementaires les plus courants à disposition des auteurs de PLU.
Art. CU : L151-11 à L151-13
Traduction dans le PLU : Délimitation dans le plan de zonage associée à un principe général d’inconstructibilité sauf exceptions prévues par le Code de l’urbanisme.
Effet juridique : Opposabilité dans un rapport de conformité aux autorisations d’urbanisme (travaux, constructions, aménagements, affouillements ou exhaussements des sols, installations) : l’autorisation est refusée en cas de non-respect des règles applicables dans la zone.
Dans quelles situations
utiliser ces outils ?
Le classement en zone Naturelle, et a fortiori la définition d’un sous-secteur N "tvb" couplé à une règle spécifique interdisant toute construction ou aménagement d’envergure qui pourrait altérer la fonctionnalité de la continuité écologique par exemple, sera efficace pour préserver les continuités écologiques terrestres et aquatiques, ainsi que des coupures d’urbanisation à fonctionnalité écologique.
Pour favoriser la biodiversité en ville, l’EBC peut permettre de protéger un parc arboré remarquable sur le domaine privé, ou être positionné le long d’une voie devant être réaménagée afin d’imposer la création d’un boisement à cet endroit : EBC à créer. L’EPP assorti de préconisations de gestion peut quant à lui permettre de préserver par exemple des jardins ouvriers jouant un rôle clé dans la ville.
L’identification d’EPP peut s’avérer pertinente pour protéger les réservoirs de biodiversité "bois et forêts", notamment lorsqu’il s’agit de petites superficies non couvertes par un Plan Simple de Gestion, ou pour protéger des haies bocagères, des ripisylves dans l’espace agricole, des mares et des étangs, notamment si cette identification s’accompagne d’une obligation de compensation (ou de comblement en cas d’arrachage par exemple).
Pour remplir un objectif de restauration de continuités écologiques (haies bocagères, zones humides) et pour faire de la TVB un support d’usages, l’ER est l’outil recommandé. Il permettra par exemple de récupérer dans le domaine public un chemin agricole et de reconstituer des haies de part et d’autre.
Le classement en EBC, plus protecteur, peut quant à lui être envisagé pour des boisements particulièrement stratégiques comme les forêts alluviales ou certains bosquets dans l’espace agricole, mais aussi pour des masses forestières plus importantes qui seraient incluses dans un zonage environnemental par exemple.
Enfin, pour préserver les fonctionnalités écologiques en cas d’urbanisation dans les périmètres de vigilance, l’instauration de dispositions spécifiques dans une OAP sectorielle est fortement recommandée. Il peut par exemple s’agir de prévoir le maintien ou la création de certains arbres, haies ou fossés. En complément, un coefficient de biotope pourra par exemple être instauré dans le règlement écrit.
Il est enfin possible de prévoir un renvoi vers une OAP thématique relative à des principes de gestion des eaux pluviales, de traitement des sols, d’éclairage ou de plantation (épaisseur, nombre de strates ou diversité des essences pour une haie…).