La feuille de route 2021-2025 pour la mise en œuvre du SCOT est validée !

Le 26 juin 2021, les élus du syndicat mixte du SCOT du Seuil du Poitou ont validé la feuille de route 2021-2025 pour lamise en oeuvre du SCOT. Elle s'articule autour de 5 axes :
1/ Déployer une stratégie de communication adaptée
2/ Garantir la cohérence de la planification aux différentes échelles
3/ Faciliter la mise en cohérence des politiques de mobilité
4/ Accompagner la recherche de sobriété foncière des activités
5/ Poursuivre les transitions dans le respect des équilibres

La validation de cette feuille de route ambitieuse met en lumière la volonté des 4 intercommunalités du territoire (Vallées du Clain, Haut Poitou, Grand Châtellerault et Grand Poitiers) et des 130 communes de poursuivre leur travail conjoint visant un développement équilibré et respectueux de l’environnement.

 Plus d’informations seront bientôt disponibles dans la lettre du SCOT. 

 

Les friches économiques

Le SCOT encourage le renouvellement urbain et, en particulier, la reconquête des friches urbaines de toute nature (industrielle, artisanale, commerciale, résidentielle, ferroviaire ou encore agricole). Elles peuvent en effet représenter un potentiel intéressant pour reconstruire la ville sur elle-même, recréer des espaces de respiration et de nature, renouveler l’offre commerciale ou répondre aux besoins d’extension ou d’implantation des entreprises. Pour cela, encore faut-il déterminer avec précision les potentiels et difficultés de valorisation de ces friches à court, moyen et long terme, notamment en ce qui concerne les surfaces disponibles et les éventuelles contraintes d’aménagement (enjeux liés au patrimoine naturel ou bâti, pollutions éventuelles, état des bâtiments, accès aux réseaux).

S’agissant des friches économiques au sens large (hors fonction résidentielle et commerce de proximité), le SMASP s’est engagé dans leur recensement en collabora­tion avec ses EPCI (Établissements publics de coopéra­tion intercommunale) membres et les communes du périmètre. Il en résulte une application interactive rensei­gnant près de 150 friches (localisation, dernière activité connue, occupation du sol, réglementation…). L’aptitude de chacun de ces sites en friche à muter vers un nouvel usage (résidentiel ou mixte, économique, patrimonial, naturel) est également mesurée au travers d’un indice ou "potentiel" de mutabilité.

 

Consulter en ligne la cartographie des friches économiques

Télécharger la liste des informations disponibles pour chacune des friches

 

A nous de jouer !

"La mise en œuvre du SCOT est une responsabilité collective et le Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou y prendra sa part. " C’est en ces termes que sa présidente, Florence Jardin, a conclu la Conférence territoriale des élus locaux qui s’est tenue le 9 décembre dernier au Centre de Conférence à Poitiers. 

Mettre en œuvre un SCOT, c’est trouver les moyens de transformer une stratégie en réalité soluble et passer à l’action, nous a dit Pascal Delteil, Vice-président de la Fédération Nationale des SCOT. Ainsi, chaque politique publique doit être interrogée à l’aulne des objectifs fixés par le SCOT, à toutes les échelles. Une gouvernance solide est donc nécessaire pour installer cette dynamique globale.

Pour cela, il semble que le SMASP et les collectivités locales, notamment celles qui élaborent ou révisent des Plans Locaux d’Urbanisme, pourront compter sur l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine, qui entendent être partenaires des collectivités dans leurs actions en faveur des transitions écologique et énergétique, et sur le chemin de la sobriété foncière tracé par le SRADDET, le SCOT et, à terme, le ZAN (Zéro Artificialisation Nette).

Pour consulter les documents ressources (replay,diaporamas, synthèse), c'est par ici !

 

Le SMASP installé pour la bonne mise en oeuvre du SCOT

Le syndicat mixte du SCOT du Seuil du Poitou a élu sa nouvelle Présidente le 23 septembre 2020, Florence Jardin, Présidente de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers, l’un des 4 EPCI membres du syndicat. Elle a indiqué sa volonté de poursuivre le travail engagé et de faire évoluer le mode de gouvernance pour l’adapter au besoin de cette nouvelle phase de mise en œuvre. « Nous allons avoir la charge de faire vivre le SCOT » a-t-elle indiqué. Pour cette nouvelle mandature, les élu.e.s du SMASP auront en effet pour tâche d’accompagner la mise en œuvre des orientations et objectifs du SCOT, principalement dans les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux. Ils veilleront au suivi des résultats de l’application du SCOT et ses effets sur l’environnement. Le nouvel exécutif s'attachera à piloter des approfondissements thématiques afin d’enrichir le projet de SCOT.

Le SCOT du Seuil du Poitou approuvé !

Le 11 février, les élus du SMASP ont voté massivement pour l’approbation du SCOT (unanimité moins une voix). Ce vote marque la volonté des 4 intercommunalités du territoire (Vallées du Clain, Haut Poitou, Grand Châtellerault et Grand Poitiers) et des 130 communes de travailler ensemble à un développement équilibré et respectueux de l’environnement. Lors des échanges en séance les Présidents d’EPCI ont montré leur union derrière ce document lors de leur prise de parole successive : le SCOT comme « boite à outil » utile à tous, le SCOT comme garant de la cohérence des politiques publiques, le SCOT comme rempart contre l’érosion de la biodiversité…
Suite au contrôle de la légalité de l’Etat et en tenant compte de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de COVID-19, le SCOT est rentré en application le 14 août 2020 !

Consulter la délibération du SMASP du 11 février 2020 approuvant le SCOT

Consulter le dossier de SCOT approuvé le 11 février 2020

 

Consultez le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique relative au SCOT

L’enquête publique, qui s’est tenue du 24 septembre au 24 octobre 2019, a permis de recueillir les observations, avis et propositions du public. Ces contributions riches et variées ont été examinées par la commission d’enquête et les élus en charge du SCOT. Il en sera tenu compte pour établir la version définitive du SCOT qui sera soumise à l’approbation du Comité Syndical le 11 février 2020. Cette dernière étape va en effet permettre d’améliorer encore ce document pilier, planifiant l’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années.

Télécharger le rapport [16,2 Mo]
Télécharger les conclusions motivées [0,5 Mo]

Donnez votre avis sur le SCOT du Seuil du Poitou

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) rentre dans sa phase de finalisation !

Il propose une stratégie d’aménagement et de développement durables pour le Seuil du Poitou à l’horizon 2035. Il a été validé une 1ère fois par les élus qui en ont la charge le 16 mai 2019 et sera approuvé à la fin de l’année.

D’ici là, du 24 septembre au 24 octobre 2019 inclus, vous êtes invités à participer à l'enquête publique sur le SCOT du Seuil du Poitou. Tout un chacun peut donner son avis, faire ses remarques et poser des questions au commissaire enquêteur lors des 25 demi-journées de permanence tenues dans 8 lieux d’enquête (cf carte ci-contre). En prime, une exposition résumant le SCOT par grande thématique (Mobilité et transport, Habitat, Economie, Commerce, Cadre de Vie, Biodiversité et Foncier) est visible au siège des 4 intercommunalités* concernées.
 
*Il regroupe quatre intercommunalités (Grand Poitiers, Grand Châtellerault, le Haut-Poitou et la Vallée du Clain)


Pour en savoir plus :
-    Arrêté organisant l'enquête publique
-    Avis d'enquête publique
-    Dossier d’enquête

S'informer, contribuer, tout est possible via le registre dématérialisé !

 Flyer EnquetePubl complet

 

Le Seuil du Poitou se dote d'un projet commun

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Seuil du Poitou a été arrêté le 16 mai 2019.

A l’échelle de 340 000 habitants et 4 intercommunalités, il marque l’aboutissement de 2 ans de travaux d’élaboration d’un projet de territoire. Ce document d’urbanisme fixe un cadre pour l’aménagement durable du territoire. Cette élaboration a nécessité une centaine de réunions environ et associé de nombreux acteurs : élus locaux, partenaires institutionnels, monde économique ou associatif.
Au cœur du sujet : la cohérence des politiques publiques en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de mobilités, de développement économique, d’aménagement commercial, d’équipements et de services.

télécharger les documents relatifs au SCOT du Seuil du Poitou arrêté (16 mai 2019)

Le cadastre solaire du SCOT du Seuil du Poitou est en ligne !

Pour répondre aux objectifs de maîtrise de l’énergie via la diversification du mix énergétique du territoire du SCOT, le SMASP a mis au point un cadastre solaire. Cet outil permet à tout résident du territoire du SCOT (entreprises, collectivités et particuliers), d’évaluer le potentiel solaire de sa toiture. Gratuite et en libre accès, cette plateforme publique fonctionne très simplement : il suffit d’entrer l’adresse du bâtiment concerné pour obtenir immédiatement les informations sur le potentiel de production d’énergie solaire d’une toiture. L’estimation comprend également des informations plus complètes, fonction de la surface de pose de panneaux sélectionnée (coût moyen de l’investissement, revenus, gains, temps de retour, taux de rentabilité). En cas de projet concret, la simulation peut être précisée par une demande de devis.

Lien du cadastre solaire : https://scotseuildupoitou.insunwetrust.solar/

 

NOTA : le SMASP précise que cette opération n’a aucun lien avec une quelconque démarche commerciale et ne cautionne aucun démarchage à domicile proposant l’installation de panneaux solaires.

 

 


 

Retour sur les réunions publiques organisées dans les 4 intercommunalités du territoire du SCOT !

Début février 2019, une centaine de personnes ont participé aux réunions organisées dans les 4 intercommunalités membres du SMASP. L'objectif de ces réunions, ouvertes à tous, était de présenter au grand public le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du SCOT du Seuil du Poitou (volet politique, dont les orientations ont été débattues en Comité Syndical du 20 juin 2018) et le projet de Document d'Orientation et d'Objectifs (volet à portée réglementaire, pré-validé en Comité Syndical du 13 décembre 2018). Cette présentation a donné lieu à de nombreux échanges sur le projet de SCOT. Via l'onglet "construire le SCOT" puis "DOO", vous aurez accès aux contenus présentés lors de ces réunions publiques.

 DSC0583